Conditions Générales de Vente

Xavier Tourmente
La Boutique

TOURMENTE COIFFURE est une SARL au capital de 7.622,45 €, dont le siège social est situé 42 rue aux ours à ROUEN (76000) et enregistrée au RCS de Rouen sous le numéro 402 256 499. La société TOURMENTE COIFFURE fabrique et commercialise des produits capillaires via son site internet boutique.xavier-tourmente.com  

ARTICLE PREMIER - Champ d'application et objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues en France Métropolitaine, en Corse, dans les territoires d’Outre-mer, à Monaco et en Europe par la société TOURMENTE COIFFURE (ci-après « TOURMENTE COIFFURE ») auprès d'acheteurs personnes physiques non commerçantes (ci-après « le CLIENT »), désirant acquérir via son site internet boutique.xavier-tourmente.com les produits proposés à la vente au jour de la consultation dudit site par l’internaute.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Les caractéristiques principales des Produits et notamment la composition, les ingrédients, les conseils d’utilisation, les précautions d’emploi sont présentés sur le site internet boutique.xavier-tourmente.com.

Le CLIENT est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du CLIENT. TOURMENTE COIFFURE apporte le plus grand soin à la mise en ligne des caractéristiques des produits grâce aux photographies et descriptifs. Ces informations ne sont pas néanmoins pas contractuelles.

TOURMENTE COIFFURE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les modifications apportées sont opposables à compter de leur mise en ligne. La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le CLIENT déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

ARTICLE 2 - Modalités de la commande

2.1    Inscription sur le site

Toute passation de commande sur le site internet nécessite une inscription préalable du CLIENT en vue de la création d’un compte client. Pour s’inscrire, le CLIENT doit cliquer sur l’onglet « créer un compte  » et remplir le formulaire de commande qui lui est présenté. Lors de l’inscription, le CLIENT choisit deux identifiants : une adresse email valide et un mode de passe. Le CLIENT s’engage à fournir des informations exactes et fiables. TOURMENTE COIFFURE ne saurait être tenue pour responsable dans l’hypothèse où les informations fournies se révéleraient fausses ou incomplètes. Une fois son inscription validée sur le Site Internet, TOURMENTE COIFFURE adresse un courrier électronique au CLIENT visant à lui confirmer son inscription au Site.

L’accès au panier est conditionné par l’identification du CLIENT à l’aide de l’adresse e-mail indiquée lors de la création du compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel choisis. TOURMENTE COIFFURE attire votre attention sur la nécessité de ne pas communiquer les identifiants et les mots de passe à des tiers. Le CLIENT reconnait avoir l'entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de ses codes d'accès. TOURMENTE COIFFURE ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur l’espace client par un tiers ou suite à une faute de négligence imputable au CLIENT.

Le CLIENT est informé qu’à défaut de commande pendant plus de 12 mois, le compte client créé sera automatiquement supprimé. Il devra donc procéder à une nouvelle inscription.

2.2    Passation de commande

La passation de commande est confirmée par la technique du « double clic » : Après avoir sélectionné des produits ajoutés au panier, il appartient au CLIENT de contrôler le contenu de son « panier » (notamment, nom description du ou des produit(s) choisi,(s) quantité, prix, frais de transport et livraison, modalités…), de procéder le cas échéant aux modifications jugées utiles avant de le valider. Le CLIENT procède ensuite à la sélection des informations nécessaires à la livraison des produits. Un récapitulatif de commande lui est ensuite présenté reprenant les informations relatives au(x) produit(s), et aux modalités de livraison. Le CLIENT doit alors fournir les informations nécessaires au paiement de sa commande par carte bancaire. En cliquant sur le bouton « VALIDER ET PAYER »  le CLIENT reconnait que la commande est assortie d’une obligation de paiement. Il accepte pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV. La commande est définitivement validée par le paiement. Elle ne sera définitive qu’à compter du complet paiement du prix correspondant.

2.3    Confirmation de commande

TOURMENTE COIFFURE accusera réception de votre commande et vous adressera un e-mail de confirmation reprenant le récapitulatif de votre commande, sous réserve de la fourniture par le client d’une adresse e-mail valide.

2.4    Commande Invalidée

TOURMENTE COIFFURE se réserve le droit d’invalider la commande pour tout motif légitime notamment en cas de :

  • Non-respect des obligations issues des conditions générales de vente,
  •  mauvaise foi,
  • fraude ou tentative de fraude,
  • incident de paiement,
  • litige relatif à une précédente commande,
  • quantités anormalement élevées ou inhabituelles pour le CLIENT.

En outre, en cas de pareils agissements, TOURMENTE COIFFURE se réserve la possibilité de suspendre l’accès au site marchand et de résilier le compte du CLIENT, sans préjudice des dommages et intérêts qu’il pourrait être en droit de solliciter.

2.5    Disponibilité des produits

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité totale ou partielle, TOURMENTE COIFFURE s’engage à informer par email le CLIENT dans les meilleurs délais soit de la livraison d’une commande partielle, soit de l’annulation de la commande.  Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit, le CLIENT sera remboursé du prix du produit dans les 14 jours suivant sa demande.

ARTICLE 3 - Prix

Les produits sont vendus prix figurant sur le site, lors de la passation de la commande. Les prix sont exprimés en Euros « Toutes Taxes Comprises » (TTC), hors frais de transport. Ces tarifs tiennent compte de la TVA en vigueur au jour de la commande. Les frais de transport et livraison sont à ajouter. Ils sont indiqués au CLIENT avant la validation de la commande et son règlement. Le CLIENT conserve à sa charge les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site internet.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payable en totalité au jour de la passation de la commande en ligne par le CLIENT, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : Par carte bancaire (cartes acceptées à ce jour : carte bleue, visa, MasterCard). Le CLIENT fournit les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que les numéros du cryptogramme visuel. La commande est définitive après confirmation de l’accord bancaire. A défaut, la commande sera résolue de plein droit.
 
Le CLIENT garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant la commande. L'ordre ou l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable.

TOURMENTE COIFFURE met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité de son Site. Pour la sécurité des transactions, TOURMENTE COIFFURE fait appel au système de paiement en ligne MONETICO PAIEMENT développé par le Groupe CIC. Lors du paiement, le CLIENT est automatiquement redirigé vers le serveur de transaction sécurisé. Les données de paiement sont collectées, enregistrées et sécurisées par les partenaires de TOURMENTE COIFFURE soumis à la norme de sécurité appelée « PCI-DSS » (Payment Card Industry Data Security Standard).
TOURMENTE COIFFURE et ses partenaires ne conserve pas les données bancaires des CLIENTS à l’issue des transactions. La facture d’achat est adressée au CLIENT par email ou accessible sur son espace personnel.

ARTICLE 5 - livraison des produits

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande par le CLIENT. Le CLIENT est avisé lors du passage du livreur. Le colis est remis au CLIENT contre signature. Aucune commande ne sera remboursée dans l’hypothèse où le CLIENT n’est pas présent pour réceptionner des produits lors de la livraison et la commande sera intégralement facturée. TOURMENTE COIFFURE se réserve le droit de ne pas livrer certaines zones géographiques.

TOURMENTE COIFFURE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le CLIENT dans les délais estimatifs précisés lors de la passation de commande. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du CLIENT dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le CLIENT lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Lors de la livraison, il appartient au CLIENT de s’assurer de l’état de la commande (emballage et produit). Le CLIENT peut émettre les réserves et les réclamations qu'il juge nécessaires, voire refuse le colis, lorsque qu’il présente des dommages à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à TOURMENTE COIFFURE. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l'article L. 133-3 du Code de commerce.

En cas de non-conformité à la commande (qualité aux spécifications et nombre de produits), le CLIENT avise immédiatement TOURMENTE COIFFURE via le formulaire de contact mis à disposition sur le site et renvoie le(s) produit(s). A défaut, aucune réclamation ne sera acceptée.

ARTICLE 6 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du CLIENT.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé par courrier au Service clients de la société TOURMENTE COIFFURE ou en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet ou d’un écrit, dénué d'ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du CLIENT.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception, par TOURMENTE COIFFURE, des Produits retournés par le CLIENT dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 7 - Garanties

Les Produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

-    de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
-    de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, dans les conditions et selon les modalités visées dans l'encadré ci-dessous.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la délivrance du Produit. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

ARTICLE 8 – Conseils d’utilisation

La liste des ingrédients présents dans les produits est indiquée sur la fiche produit accessible sur le site du Vendeur et sur l’emballage produit. Avant toute utilisation d’un produit de la marque Xavier Tourmente, il appartient au CLIENT de lire la liste des ingrédients afin de s’assurer qu’ils sont adaptés à son utilisation personnelle. La durée d’utilisation après ouverture figure sur le produit et sur l’emballage du produit. Le produit doit être conservé à température ambiante et gardé à l'abri de la lumière.

De part la présence d’huiles essentielles, entre autres, l’utilisation des produits cosmétiques est réservé à l’adulte. Ils s’appliquent exclusivement sur les cheveux. Ils ne doivent pas être utilisés chez la femme enceinte ou allaitante. Il convient d’éviter tout contact avec les yeux.

Avertissement : Le Sérum N°42 est conditionné dans un flacon pompe en verre. Toute chute ou tout choc est susceptible d’entrainer un dysfonctionnement de la pompe du flacon. Le Vendeur attire l’attention du Client sur la nécessité d’utiliser le produit conformément aux préconisations et aux règles d’usage. A défaut, aucune garantie ne pourra être fournie.

ARTICLE 9 - Informatique et Libertés

En application du règlement européen général 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) applicable en France à compter du 25 mai 2018 et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux partenaires de TOURMENTE COIFFURE chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet. Pour plus de précisions, TOURMENTE COIFFURE invite le CLIENT à prendre connaissance du document intitulé « CONFIDENTIALITE » accessible directement sur le site internet.

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété exclusive de TOURMENTE COIFFURE et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 - Force majeure

Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 12 - Responsabilité

TOURMENTE COIFFURE ne saurait voir engagée sa responsabilité en cas de désagréments ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas d’utilisation frauduleuse des modes de paiements, d’intrusion, de virus ou d’interruption de service. De manière générale, aucune responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution de la commande due à un cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence.

ARTICLE 13 - Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 14 - Droit applicable – Litige

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le CLIENT est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L 612-1 du code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

ARTICLE 15 - Information précontractuelle - Acceptation du CLIENT

Le fait pour une personne physique de commander sur le site Internet boutique.xavier-tourmente.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le CLIENT, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la société TOURMENTE COIFFURE.