Confidentialité

Xavier Tourmente

La Boutique

La SARL TOURMENTE COIFFURE place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses produits et des services qui vous sont proposés. En visitant le site boutique.xavier-tourmente.com, vous acceptez que la société TOURMENTE COIFFURE collecte, traite et utilise les informations personnelles visées comme indiqué ci-après.

La présente politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données à caractère personnel et a pour objectif de vous informer sur :

•  Les données personnelles que TOURMENTE COIFFURE traite et les raisons de ce traitement,
• La façon dont sont utilisées ces données personnelles,
• Vos droits sur les données personnelles vous concernant.

En accédant au Site internet www.boutique.xavier-tourmente.com , l’Utilisateur reconnait avoir lu et accepté les termes de la présente Politique de Confidentialité de Gestion des Données personnelles collectées et traitées par TOURMENTE COIFFURE.

Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de vous fournir une information à jour sur la façon dont les données sont collectées et traitées ou suites à des évolutions législatives et réglementaires. En cas de modifications, celles-ci ne s’appliqueront qu’aux Utilisateurs postérieurement à celles-ci. À tout moment, ils sont libres de ne plus utiliser le site internet.  

GLOSSAIRE

Pour une parfaite compréhension, la société TOURMENTE COIFFURE met à la disposition des Utilisateurs un Glossaire. Les termes utilisés dans le document ont la signification suivante :

« Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Données » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Partenaires » : désigne les différents prestataires de services et fournisseurs de biens de la société TOURMENTE COIFFURE pour des produits via le Site.

«  Règlementation sur les Données Personnelles » : désigne ensemble le Règlement Général sur la Protection des Données  n°2016/679 (ci-après RGPD), la loi 79-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, la Loi de la République Numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016 et toute nouvelle loi, décrets pris pour leur application.

« Produits » désigne les produits fournis par la société TOURMENTE COIFFURE via le site internet.

« Site » désigne les site web www.boutique.xavier-tourmente.com édité par la société TOURMENTE COIFFURE par lequel l’Utilisateur passe commande d’un ou plusieurs produits.

« Utilisateur » : désigne tout Utilisateur ayant renseigné des Données Personnelles sur le formulaire de création de compte et inscription au Site et ayant, après réception d’un email de confirmation, définitivement validé son compte.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le Responsable de traitement est la Société TOURMENTE COIFFURE SARL au capital de 7.622,45 €, dont le siège social est situé 42 rue aux ours à ROUEN (76000) et enregistrée au RCS de Rouen sous le numéro 402 256 499.

DONNEES PERSONNELLES COLLECTÉES

UTILISATEURS MINEURS

Le Site est accessible uniquement aux Utilisateurs personnes physiques majeures. La société TOURMENTE COIFFURE ne collecte et ne collectera pas, en toute connaissance de cause, d’informations sur une personne mineure sans surveillance. Si l’Utilisateur a moins de 18 ans, il n’est pas autorisé à accéder et à utiliser les Services et Produits fournis.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données que nous traitons sont conservées le temps de votre inscription augmenté de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
A l’issue d’un délai d’un an à compter de la dernière commande, le compte de l’utilisateur sera considéré comme « inactif » et sera automatiquement désactivé. Il vous appartiendra donc d’en créer un nouveau pour toute nouvelle Commande.

En cas de demande de suppression ou d’exercice de droits à solliciter l’effacement de Données, l’Utilisateur est informé que les Données Personnelles peuvent être conservées dans les archives intermédiaires de la société TOURMENTE COIFFURE pour la durée nécessaire à satisfaire aux obligations légales, comptables, financières et fiscales, au règlement de différends, et notamment, afin de prévenir d'éventuels comportements illicites.

À QUI SONT COMMUNIQUÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Pour les besoins de la gestion du contrat et de l’exécution des commandes que vous avez passées, vos données sont susceptibles d’être transmises :

• À des services internes à TOURMENTE COIFFURE : les personnes qui sont en charge de la préparation des commandes, la mise à disposition des produits, notamment les services de logistique, de relations clients, de la comptabilité ;
• À des prestataires externes à TOURMENTE COIFFURE : les prestataires techniques (pour l’exploitation, l’animation, la maintenance de notre Site), y compris des sous-traitants qui fournissent des services (ex : hébergeur, établissements bancaires pour le système de paiement en ligne, services de livraison) ou une assistance et des conseils à TOURMENTE COIFFURE (ex : expert-comptable);
• À des organismes externes : les organismes publics et autorités policières en cas de demande etc, selon ses instructions et dans le respect de la politique de confidentialité et de gestion des données personnelles dans le cadre des obligations légales ;
• Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

L’intervention de chacun des prestataires extérieurs est strictement limitée à la prestation qu’il exécute pour le compte de TOURMENTE COIFFURE. Aucune donnée Personnelle collectée et traitée n’est transmise par la société TOURMENTE COIFFURE à un tiers à des fins commerciales. Dans l’hypothèse où la société TOURMENTE COIFFURE serait amenée à le faire, l’utilisateur en sera expressément informé et son consentement requis au préalable.

OÙ SONT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

L’ensemble des traitements de vos données personnelles est réalisé sur le territoire de l’Union européenne (UE).
Cependant s’il arrivait qu’un sous-traitant ou partenaire de TOURMENTE COIFFURE se situe en dehors de l’Union européenne et que ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, TOURMENTE COIFFURE lui imposerait de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles et à ne traiter vos données qu’aux fins qu’elle a déterminées. De tels sous-traitants et partenaires auront préalablement signé les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

COMMENT SONT SÉCURISÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

TOURMENTE COIFFURE s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin d’assurer la sécurité des données personnelles contre le vol, la perte, la divulgation ou la modification non autorisée en fonction de la sensibilité des données.
TOURMENTE COIFFURE s’engage à prendre en compte la protection de vos données personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés.
Toutefois, TOURMENTE COIFFURE attire l’attention des utilisateurs sur le fait qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé. Il appartient à l’Utilisateur de choisir un mot de passe robuste, de le protéger et de ne le communiquer à personne. Les identifiants et mot de passent sont strictement personnels et confidentiels. Ces informations relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur. La société TOURMENTE COIFFURE ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption de l’accès au Site internet pour des raisons de forces majeures ou indépendantes de sa volonté.

COOKIES

Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur du Terminal de l’internaute, à l'occasion de la consultation du Site. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie et doit donc être considéré comme une Donnée Personnelle.

Lors de la consultation de la Solution, des informations en lien avec le terminal utilisé (type, système d’exploitation, fournisseur d’accès, navigateur, adresse IP, préférences de langues, données de géolocalisation notamment) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers cookies installés sur votre Terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

L’Utilisateur a la possibilité de gérer les Cookies en configurant et paramétrant le logiciel de navigation.
L’utilisateur peut consulter le site de la CNIL pour obtenir de l’aide : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

L’enregistrement d’un Cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix proposés par son logiciel de navigation.

La société TOURMENTE COIFFURE attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que le refus de l’enregistrement de cookies ou la suppression de ceux enregistrés peuvent empêcher ou dégrader l’accès à certaines fonctionnalités de la Solution. En pareil cas, la Société TOURMENTE COIFFURE décline toute responsabilité.

EXERCER VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Dans les conditions définies par la Règlementation sur la protection des données personnelles, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, mise à jour, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.
 
Dans les conditions prévues par la réglementation relative à la protection des données l’Utilisateur dispose :

• d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour motifs légitimes ;
• d’un droit d’accès et de communication, d’un droit de rectification, de mise à jour, d’effacement et de suppression des données le concernant, sous réserve de motifs légitimes ;
• d’un droit à la portabilité de ses données : Les personnes physiques concernées sont informées qu’elles peuvent solliciter la délivrance d’une copie de leurs données à caractère personnel, contre remboursement des couts de reproductions et d’envois de celles-ci.
• d’un droit à la limitation des traitements opérés relativement à vos données.

La société TOURMENTE COIFFURE peut néanmoins s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Pour exercer vos droits, il suffit d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante en indiquant votre nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, nom de société, en joignant une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité :

• Par mail : contact@xavier-tourmente.com
• Par courrier : 42 rue aux Ours, 76000 ROUEN

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.

L’utilisateur dispose d’un droit à déposer une réclamation pour atteinte à la protection de ses données auprès de l’Autorité de contrôle.

SOUMETTRE UNE PLAINTE AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos Données conformément à la réglementation en matière de protection des Données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.